1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Nom de l’entreprise : La ferme de Papa
Forme juridique : EI La ferme Bio Roquettane
Capital social : 0€
Numéro d’immatriculation : 97833259100020
Adresse du siège social : 610, chemin de la levade, 06550 La Roquette-sur-Siagne
Téléphone : 07.49.91.16.63
Adresse e-mail : loicplaud@lafermedepapa.com
Directeur de la publication : Loïc Plaud
Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano – 251227 Les Acacias – Genève, Suisse
Contact de l’hébergeur : https://www.infomaniak.com/fr/
2. Description des services
Le site lafermedepapa.com permet à ses utilisateurs de commander des légumes produits en maraîchage biologique sur sol vivant, ainsi que des produits locaux, directement en ligne. Les clients peuvent sélectionner leurs produits, les acheter par carte bancaire et choisir un mode de livraison à domicile ou au travail. Des frais de livraison seront appliqués en fonction de la zone géographique et des conditions spécifiques à chaque commande.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques, sont la propriété exclusive de La ferme de Papa, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord préalable de l’entreprise.
4. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : loicplaud@lafermedepapa.com
Les informations collectées lors de vos commandes (nom, adresse, email, numéro de téléphone, etc.) sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont utilisées exclusivement par [Nom de l’entreprise] et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf exigence légale.
5. Cookies
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6. Conditions de vente
Les conditions générales de vente (CGV) régissent les achats effectués sur le site lafermedepapa.com. Elles sont accessibles à tout moment sur la page dédiée du site. Les clients doivent accepter les CGV avant toute commande.
7. Sécurisation des paiements
Le site lafermedepapa.com utilise un système de paiement sécurisé par carte bancaire. Les transactions sont traitées par [nom du prestataire de paiement], garantissant ainsi la sécurité des informations de paiement.
8. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les frais de livraison varient selon la zone géographique et la nature des produits commandés. Des informations détaillées sur les frais de livraison sont disponibles lors de la commande.
9. Responsabilité
La ferme de Papa met tout en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité des produits proposés. Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements extérieurs affectant la livraison des produits ou leur qualité après réception par le client.
10. Modification des mentions légales
La ferme de Papa se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via le site lafermedepapa.com. Il leur appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements éventuels.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux services fournis sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de La ferme de Papa.
12. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : loicplaud@lafermedepapa.com
