1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits agricoles en ligne, effectuées par l’entreprise La Ferme de Papa, spécialisée dans la culture de légumes biologiques par la technique de maraîchage sur sol vivant réalisée en direct sur son terrain. Toute commande passée sur le site internet lafermedepapa.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

La ferme de Papa
Siège social : 610, chemin de la Levade,
06550 La Roquette-sur-Siagne
SIRET : 97833259100020
Contact : 07.49.91.16.63 loicplaud@lafermedepapa.com
Site internet : https://www.lafermedepapa.com

3. Produits proposés à la vente

Le producteur propose à la vente des légumes biologiques cultivés en sol vivant, c’est-à-dire dans des sols respectueux de la biodiversité et non traités chimiquement. Les produits sont principalement des légumes frais de saison, mais aussi des produits locaux tels que des œufs, du miel, ou d’autres produits en fonction des saisons.

Les produits sont disponibles à l’achat à la pièce ou au kilo. Les photos et descriptions des produits présentes sur le site sont à titre indicatif. En cas de rupture de stock sur un produit spécifique, l’entreprise s’engage à informer le client et proposer une alternative ou à procéder au remboursement si nécessaire.

4. Commande

La commande est effectuée directement sur le site internet. Le client choisit les produits qu’il souhaite acheter, entre ses coordonnées, et effectue son paiement en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.

La commande est validée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif des produits commandés, le montant total de la commande et le mode de livraison choisi.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique de livraison et ajoutés au total de la commande au moment du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé en ligne. Le client garantit à l’entreprise qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire au moment du paiement.

7. Livraison

La livraison des produits s’effectue à domicile ou sur le lieu de travail du client, selon l’option choisie. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la localisation de l’adresse de livraison et sont ajoutés au total de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. L’entreprise met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ceux-ci peuvent varier en fonction des conditions climatiques, des disponibilités des produits ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’entreprise.

8. Retours et annulations

Les produits étant périssables, il n’est pas possible de retourner les produits après livraison, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande. En cas de problème, le client doit contacter l’entreprise dans un délai de 48 heures après réception de la commande.

Les annulations de commande doivent être effectuées avant l’expédition des produits. Si la commande a déjà été expédiée, l’annulation ne sera pas possible.

9. Responsabilité

L’entreprise s’engage à respecter toutes les normes de qualité et de sécurité liées à l’agriculture biologique. Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, grèves, etc.) empêchant la livraison des produits dans les délais prévus.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, numéro de téléphone, email, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison des produits. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

11. Modifications des CGV

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le service client de l’entreprise pour tenter de résoudre amiablement le problème. Si la solution amiable échoue, le client peut saisir les juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter l’entreprise par téléphone au 07.49.91.16.63 ou par email à loicplaud@lafermedepapa.com